Documents obligatoires
Le RGPD exige de chaque société qui traite les données à caractère personnel de mettre en place un certain nombre de documents obligatoires afin de :
- Maitriser les données traitées
- Maitriser les destinataires des données et leur niveau de conformité
- Analyser tout risque lié au traitement des données sensibles et prévoir des mesures appropriées pour le minimiser
- Pouvoir démontrer son niveau de conformité auprès de :
- Clients
- Prospects
- Autorité de contrôle (CNIL)
Voici la liste des documents obligatoires qui doivent être mis en place :
*La liste n'est pas exhaustive et sera adaptée à votre secteur d'activité, ainsi qu'à vos projets.
- Registre des activités de traitement,
- Liste des sous-traitants,
- AIPD dans le cadre de traitement des données sensibles,
- Documents d'information (Privacy Policy, Politique cookies)
- Documents internes contraignants (procédures, politiques et les règles),
- DPA (Accord de protection des données) et SCC (Clauses contractuelles type),
- Registre des violations des données,
- Registre des demandes d'exercices des droits.
- Charte des systèmes d'information.
Une mise à jour régulière est nécessaire afin de maintenir le niveau do conformité de vos projets, ainsi que de vos sous-traitants et de vos process internes.
« La protection des données, c’est avant tout le respect de la dignité humaine. »
— Helen Dixon, commissaire à la protection des données en Irlande