Que vous soyez auto-entrepreneur, TPE ou PME, voici comment vous mettre en conformité avec l'AI Act. Vous utilisez ChatGPT pour rédiger vos mails, un outil d'IA pour trier des CV, ou un assistant pour générer du contenu ? Voici, en questions-réponses simples, ce que dit vraiment l'AI Act pour une petite entreprise.
De nombreux projets s'appuient sur des données de santé déjà existantes : une biotech qui exploite des dossiers médicaux fournis par un hôpital partenaire, un PSAD qui souhaite analyser les données de suivi de ses patients, une équipe soignante qui participe à une étude à partir de données déjà collectées dans le cadre du soin.
Le 20 juillet 2026, le CERT-FR — le centre gouvernemental français de veille et d'alerte sur les cybermenaces, rattaché à l'ANSSI — a publié une alerte sur deux failles critiques touchant le cœur même de WordPress.
La loi distingue deux choses bien différentes :
Le 29 juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt qui, sans viser directement la protection des données, va probablement rattraper toutes les entreprises européennes travaillant avec des prestataires américains.
Le RGPD et le bon sens imposent aux organisations de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données personnelles.
Le 26 mai 2026, la CNIL a prononcé une amende de 5 millions d'euros à l'encontre de la société IQVIA Operations France à la suite de contrôles portant sur deux entrepôts de données de santé.
En 2025, la CNIL a confirmé une tendance de fond :les sanctions ne visent pas uniquement des manquements techniques isolés, mais des pratiques opérationnelles du quotidien, visibles, répétées — et pourtant évitables.
Le RGPD reconnaît le consentement comme l’une des six bases légales de traitement des données personnelles (art. 6).En théorie, il pourrait sembler suffisant : si une personne accepte qu’on utilise ses données biométriques (ex. empreinte digitale, reconnaissance faciale), pourquoi cela poserait-il problème ?
L’Union européenne a adopté en 2024 le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act). C’est le premier texte au monde qui vise à réguler de manière transversale l’usage de l’IA, avec une application progressive jusqu’en 2027.
Entré en vigueur le 11 janvier 2024, le Data Act devient applicable à partir du 12 septembre 2025.
Cet été, une cyberattaque d’envergure a visé Clinical Diagnostics NMDL, un laboratoire chargé des dépistages du cancer du col de l’utérus aux Pays-Bas. Entre le 3 et le 6 juillet 2025, des hackers, affiliés au groupe Nova, ont accédé à une quantité massive de données sensibles. Selon les premières informations, les données personnelles de près de 485 000 femmes ayant participé à ces dépistages seraient concernées : noms, adresses, dates de naissance, numéros de sécurité sociale (BSN), résultats d’analyses, ainsi que certaines données de professionnels de santé.
