En 2025, la CNIL a confirmé une tendance de fond :
les sanctions ne visent pas uniquement des manquements techniques isolés, mais des pratiques opérationnelles du quotidien, visibles, répétées — et pourtant évitables.
Cookies, prospection commerciale, vidéosurveillance, sécurité des données…
Les décisions publiées en 2025 montrent très clairement ce que la CNIL attend concrètement des organisations, quelle que soit leur taille.
Voici les 5 non-conformités les plus fréquemment sanctionnées en 2025, et surtout comment les prévenir efficacement en 2026.
Le top 5 des non-conformités RGPD les plus sanctionnées en 2025
1. Cookies et traceurs : un “consentement” qui n’en est pas un
Ce que la CNIL sanctionne
Interfaces trompeuses, absence de bouton « Refuser », cookies déposés avant tout choix, ou encore consentement forcé lors de la création d’un compte.
En 2025, plusieurs sanctions très élevées ont rappelé que le consentement ne se déduit pas et ne peut pas être contourné.
Pourquoi c’est non conforme
Le dépôt de traceurs non nécessaires est soumis à un consentement préalable, libre et éclairé.
Toute interface qui oriente excessivement l’utilisateur ou retarde le refus est contraire aux règles.
Comment l’éviter
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Refuser = aussi simple qu’accepter
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Aucun dépôt avant choix
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Audit régulier des tags et outils marketing
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Preuve du consentement conservée
2. Prospection commerciale : des bases de données mal maîtrisées
Ce que la CNIL sanctionne
Prospection sans consentement valide, données achetées sans vérification sérieuse, partage de fichiers clients avec des partenaires insuffisamment encadré.
Pourquoi c’est non conforme
La prospection électronique repose sur des règles strictes, notamment en matière de consentement et d’information.
Le partage de données à des tiers sans base légale claire constitue un manquement grave.
Comment l’éviter
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Identifier précisément l’origine des données
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Exiger des preuves de consentement exploitables
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Encadrer contractuellement tout partage
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Gérer rigoureusement les oppositions
3. Vidéosurveillance : des dispositifs trop intrusifs
Ce que la CNIL sanctionne
Caméras filmant trop largement, surveillance permanente des salariés, information insuffisante, durées de conservation excessives.
Pourquoi c’est non conforme
La vidéosurveillance doit être proportionnée à la finalité poursuivie.
Filmer « par précaution » ou « au cas où » n’est jamais conforme au RGPD.
Comment l’éviter
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Définir précisément la finalité
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Limiter les zones filmées
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Réduire la durée de conservation
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Informer clairement les personnes concernées
4. Sécurité des données : des mesures insuffisantes au regard des risques
Ce que la CNIL sanctionne
Failles de sécurité connues non corrigées, accès trop larges, absence de mesures adaptées pour des données sensibles.
Pourquoi c’est non conforme
Le RGPD impose des mesures de sécurité adaptées au niveau de risque.
Plus les données sont sensibles ou nombreuses, plus l’exigence est élevée.
Comment l’éviter
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Politique de sécurité claire et appliquée
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Gestion stricte des accès
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Tests réguliers et correctifs rapides
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Encadrement des sous-traitants techniques
5. Droits des personnes : des demandes ignorées ou mal traitées
Ce que la CNIL sanctionne
Absence de réponse, délais dépassés, réponses incomplètes ou impossibilité d’identifier les données concernées.
Pourquoi c’est non conforme
Les droits des personnes sont au cœur du RGPD.
Ne pas être en mesure d’y répondre traduit souvent une gouvernance défaillante des données.
Comment l’éviter
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Processus clair de gestion des demandes
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Centralisation et traçabilité
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Formation des équipes en contact avec le public
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Cartographie des traitements à jour
Ce que révèlent vraiment les sanctions CNIL 2025
Derrière la diversité des décisions, un message unique se dégage :
les sanctions démontrent, une fois encore, que la conformité RGPD ne se résume pas à une checklist ponctuelle, mais constitue un pilotage continu et structurant, indissociable des pratiques métiers, des outils et de la gouvernance des données.
Anticiper 2026 : transformer la conformité en réflexe
Prévenir les risques RGPD en 2026, ce n’est pas « faire plus », c’est faire mieux et plus tôt :
identifier les traitements à risque, prioriser les actions utiles, documenter les décisions et accompagner les équipes dans la durée.
MyDPOpartner accompagne les organisations dans la mise en place de feuilles de route RGPD pragmatiques et adaptées, pour sécuriser leurs pratiques et gagner en sérénité opérationnelle.
